non-responsabilite
(.La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifié, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.
Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à haitz-rechtsanwälte ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires de HAITZ-AVOCATS ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, HAITZ-AVOCATS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
La reproduction d'une page appartenant à HAITZ-AVOCATS dans un cadre n'appartenant pas à HAITZ-AVOCATS ou l'insertion d'une page appartenant à HAITZ-AVOCATS dans la page d'un site n'appartenant pas à HAITZ-AVOCATS est interdite.
Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. )
notamment les droits de traduction, de réimpression, de copie d'éléments graphiques, de radiodiffusion, de reproduction par voie photomécanique ou similaire et d'enregistrement sur des systèmes de traitement de données.
Bien que nous prenions le plus grand soin pour nous assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur notre Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Nous ne fournissons aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site, ni quant à l'absence de virus.
Nous ne serons responsables ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis à:
La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifié, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.
Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à haitz-rechtsanwälte ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.
Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires de HAITZ-AVOCATS ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, HAITZ-AVOCATS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
La reproduction d'une page appartenant à HAITZ-AVOCATS dans un cadre n'appartenant pas à HAITZ-AVOCATS ou l'insertion d'une page appartenant à HAITZ-AVOCATS dans la page d'un site n'appartenant pas à HAITZ-AVOCATS est interdite.
Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. )
notamment les droits de traduction, de réimpression, de copie d'éléments graphiques, de radiodiffusion, de reproduction par voie photomécanique ou similaire et d'enregistrement sur des systèmes de traitement de données.
Bien que nous prenions le plus grand soin pour nous assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur notre Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Nous ne fournissons aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site, ni quant à l'absence de virus.
Nous ne serons responsables ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis à:
- l\'accès ou à la navigation sur le Site
- l\'exploitation des informations contenues dans le Site
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.
Nous ne serons pas non plus responsables des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
