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21.12.2019

Deutsche Staatsanwälte nicht unabhängig genug

Entscheidung des EuGH: Die deutschen Staatsanwälte sind nicht unabhängig genug, um einen EU-Haftbefehl auszustellen (Urt. v. 27.05.2019, Az. C-508/18), entschied er. In Deutschland sei nämlich nicht gesetzlich ausgeschlossen, dass die Justizminister mit Weisungen im Einzelfall Einfluss auf die Arbeit der Staatsanwaltschaft nehmen könnte. Die sei deshalb nicht als unabhängige "Justizbehörde" im Sinne des EU-Rahmenbeschlusses zum Haftbefehl (2002/584/JI) anzusehen.
21.12.2019

Kein "ewiges Widerrufsrecht"

Es ging um einen Kredit für den Hausbau und das "ewige Widerrufsrecht", das nach der verbraucherfreundlichen Rechtsprechung des BGH bestehen sollte, sobald ein Unternehmer nicht ordnungsgemäß über Widerrufsrechte bei Fernabsatzverträgen unterrichtet hat.

Der EuGH setzte dem allerdings ein Ende (Urt. v. 11.09.2019, Az. C-143/18): Auch bei Fernabsatzverträgen erlösche ein Widerrufsrecht, wenn der Vertrag auf ausdrücklichen Wunsch des Verbrauchers vollständig erfüllt werde. Und um zu diesem Ergebnis zu kommen, habe der BGH eben "erforderlichenfalls eine gefestigte nationale Rechtsprechung abzuändern", um zu einer Auslegung des BGB zu kommen, die mit der EU-Richtlinie zum Fernabsatz vereinbar ist.
10.08.2018

Echter kollektiver Rechtsschutz für ganz Europa !?

Nachdem die sog. Musterfeststellungsklage in die Zivilprozessordnung aufgenommen wurde freuten sich nicht nur viele Geschädigte des Dieselgate-Skandals zunächst über eine Möglichkeit zur Sammelklage. Allerdings -das Wort-Ungetüm lässt es vermuten- steckt hinter der neuen Klageart gerade keine Sammelklage und daher kein kollektiver Rechtsschutz.